L'attestation de travail est un justificatif de déplacement professionnel dérogatoire permettant à un salarié de circuler pendant le couvre-feu, entre 20 h et 6 h du matin. Un modèle d’attestation justifiant le déplacement professionnel de son salarié est mis à disposition des entreprises sous ce lien. Les nouvelles mesures sont applicables jusqu’au 31 décembre 2020 (le couvre-feu jusqu’au 30 novembre 2020) et prévoient, entre … 0000017325 00000 n 0000007766 00000 n 0000012624 00000 n Quels sont les justificatifs à fournir ? 0000017069 00000 n On vous dit comment la télécharger. Modèle de justificatif de déplacement professionnel permanent durant le couvre-feu. L'attestation pour se déplacer pendant le couvre-feu est désormais disponible. 0000002678 00000 n 0000007946 00000 n 0000007062 00000 n Accédez au modèle de justificatif de déplacement professionnel à destination des salariés . Huit motifs de déplacement sont prévus par la nouvelle attestation de déplacement « couvre-feu »: Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés. L'attestation de couvre-feu est à présenter par toute personne se trouvant dans la rue entre 20h et 6h du matin. (MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR) Un couvre-feu plus ferme pour tenter d'endiguer la propagation du coronavirus . groskoko: Pas le temps, j'attends ma copine pour rentrer en caisse depuis le centre ville de Nantes, sauf pas sûr d'être au bon endroit , plus de batterie et ce Pétain de couvre feu qui apéro je alors qu3 je suis moins de la gare pour plan b Lambic12: ohlala, la fin de ton texte barre en couille ! À partir de ce mardi 15 décembre 2020, l’attestation dérogatoire de déplacement en journée, c’est terminé. Attestation de déplacement Couvre-feu est une application mobile qui vous permet de générer une attestation dérogatoire de déplacement durant le couvre feu à … 0000020214 00000 n L’objectif du couvre-feu est de limiter les rassemblements durant lesquels les mesures barrières sont moins bien appliquées et où le virus circule rapidement tout en limitant l’impact sur l’économie déjà mise à rude épreuve par l’épidémie. 0000005281 00000 n Une nouvelle attestation de déplacement entre en vigueur pendant le couvre-feu jusqu'au 20 janvier 2021. Cette attestation de couvre-feu est disponible sur le site du ministère de l'Intérieur. Sur le formulaire, téléchargeable en version papier ou numérique, huit motifs de dérogation sont proposés. Comment la remplir ? 0000017453 00000 n 0000020102 00000 n Les salariés qui circulent pendant le couvre-feu pour des motifs professionnels doivent être munis de l'attestation de travail couvre-feu Covid remise par leur employeur. H���Pp�uV�r endstream endobj 112 0 obj <>/BS<>/DA(/Luciole-Bold 10 Tf 0 g)/F 4/FT/Tx/Ff 8388610/MK 142 0 R/P 98 0 R/Q 0/Rect[149.601 168.717 538.583 191.394]/StructParent 10/Subtype/Widget/T(Dur�e de validit�)/TU(Indiquer la dur�e de validit�)/Type/Annot>> endobj 113 0 obj <>/Subtype/Form>>stream H���Pp�uV�r endstream endobj 106 0 obj <>/BS<>/DA(/Luciole-Bold 10 Tf 0 g)/F 4/FT/Tx/Ff 8388610/MK 147 0 R/P 98 0 R/Q 0/Rect[152.392 341.252 538.583 363.93]/StructParent 5/Subtype/Widget/T(Lieu de naissance)/TU(Indiquer le lieu de naissance)/Type/Annot>> endobj 107 0 obj <>/Subtype/Form>>stream Une nouvelle attestation de déplacement pendant le couvre-feu devrait être générée sur le site du gouvernement. ©2010-2021 DemarchesAdministratives.fr - Tous droits réservés, Couvre feu : justificatif de déplacement professionnel, Couvre-feu : attestation de déplacement dérogatoire, Couvre-feu - télécharger l’attestation de déplacement. Attestation de déplacement, justificatif scolaire et professionnel : voici les documents nécessaires aux déplacements dans le Grand Est pour le couvre-feu avancé à 18h. 0000006174 00000 n Justificatif de déplacement professionnel au format PDF à télécharger puis à faire signer par l'employeur en cas de besoin. 0000008404 00000 n 0000017197 00000 n L'attestation officielle de déplacement pendant le couvre-feu est disponible sur le site Internet du ministère de l'Intérieur. Database of US and UK music hits • 100 000 Songs • 24 000 Albums • 23 000 Artists • 13 000 Songwriters • Rock VF, Rock music hits charts Dès ce samedi soir, elle sera obligatoire pour pouvoir se déplacer entre 21h et 6h du matin dans les zones concernées. Attestations professionnelle et scolaire toujours disponibles. 0000006620 00000 n 0000007362 00000 n La dérogation au couvre-feu pour raisons professionnelles à destination des salariés est prévue et doit être remplie par l'exploitant pour son salarié. 0000017101 00000 n Des exceptions au couvre-feu sont prévues entre autres pour les déplacements au travail et les urgences sanitaires. H���Pp�uV�r endstream endobj 124 0 obj <>/BS<>/DA(/Luciole-Bold 10 Tf 0 g)/F 4/FT/Tx/Ff 8388610/MK 144 0 R/P 98 0 R/Q 0/Rect[275.009 262.733 538.583 285.41]/StructParent 8/Subtype/Widget/T(Lieu activit�)/TU(Indiquer l'adresse de votre lieu de travail)/Type/Annot>> endobj 125 0 obj <>/Subtype/Form>>stream H���Pp�uV�r endstream endobj 126 0 obj <> endobj 127 0 obj <> endobj 128 0 obj <> endobj 129 0 obj <> endobj 130 0 obj [/ICCBased 152 0 R] endobj 131 0 obj <>stream H���Pp�uV�r endstream endobj 116 0 obj <>/BS<>/DA(/Luciole-Bold 10 Tf 0 g)/F 4/FT/Tx/Ff 8388610/MK 139 0 R/P 98 0 R/Q 0/Rect[380.898 40.6855 538.583 63.3627]/StructParent 13/Subtype/Widget/T(Date)/TU(Date)/Type/Annot>> endobj 117 0 obj <>/Subtype/Form>>stream JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL DURANT LES HORAIRES DU COUVRE-FEU En application de l’article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 Une des dérogations à ce couvre feu est le déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et … 0000003967 00000 n Volumes are region-specific resources. 0000028339 00000 n ATTESTATION. 0000005101 00000 n Couvre-feu : l'attestation officielle de déplacement dérogatoire est enfin disponible. Comment la télécharger ? 0000053766 00000 n Comme lors du couvre-feu … Toutefois, dans les premiers jours du couvre-feu, les forces de l'ordre devraient se montrer exigeantes et vous pouvez donc remplir l'ancienne attestation de couvre-feu , qui avait été créée pour celui d'octobre. Soit la personne dispose d’un employeur (salarié, fonctionnaire…) : c’est l’employeur qui doit remplir le justificatif de déplacement professionnel, … Voici les cas justifiant une sortie en dehors des horaires : motif professionnel pour ceux qui travaillent le soir ou de nuit. 94 78 Le gouvernement vient de mettre en place une nouvelle attestation dérogatoire au couvre feu obligatoire à compter du 15 décembre. L'attestation de déplacement dérogatoire pour la période du couvre-feu peut être présentée sur format papier en la téléchargeant, la remplissant puis l'imprimer. 0000017293 00000 n [NOUVELLE ATTESTATION] L'attestation de déplacement pendant le couvre-feu, instauré à compter du mardi 15 décembre 2020 et avancé à 18 heures dans 25 … Avec le couvre-feu, nouvelle étape du déconfinement, les règles des déplacements changent à partir de ce mardi 15 décembre. ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE DURANT LES HORAIRES DU COUVRE-FEU ... Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés. La nouvelle attestation de déplacement pendant le couvre-feu, à partir du 2 janvier 2021. H���Pp�uV�r endstream endobj 110 0 obj <>/BS<>/DA(/Luciole-Bold 10 Tf 0 g)/F 4/FT/Tx/Ff 8388610/MK 143 0 R/P 98 0 R/Q 0/Rect[179.511 194.89 538.583 217.567]/StructParent 9/Subtype/Widget/T(Moyen de d�placement)/TU(Indiquer le moyen de d�placement)/Type/Annot>> endobj 111 0 obj <>/Subtype/Form>>stream Tout comme la promenade en plein air. 0000000016 00000 n Attention : la pratique d'un sport amateur pendant le couvre-feu n'est pas considérée comme un motif valable de déplacement. Le document "Couvre feu : justificatif de déplacement professionnel" a été ajouté le 16.10.2020 à 23h06 et mis à jour le 16.10.2020 à 23h06 H���Pp�uV�r endstream endobj 108 0 obj <>/BS<>/DA(/Luciole-Bold 10 Tf 0 g)/F 4/FT/Tx/Ff 8388610/MK 146 0 R/P 98 0 R/Q 0/Rect[164.431 315.079 538.583 337.756]/StructParent 6/Subtype/Widget/T(Adresse du domicile)/TU(Indiquer l'adresse compl�te du domicile)/Type/Annot>> endobj 109 0 obj <>/Subtype/Form>>stream 0000017357 00000 n 0000027598 00000 n 94 0 obj <> endobj xref Une nouvelle attestation de déplacement entre en vigueur pendant le couvre-feu dès le mardi 15 décembre 2020. H���Pp�uV�r endstream endobj 122 0 obj <>/BS<>/DA(/Luciole-Bold 10 Tf 0 g)/F 4/FT/Tx/Ff 8388610/MK 145 0 R/P 98 0 R/Q 0/Rect[237.6 288.906 538.583 311.583]/StructParent 7/Subtype/Widget/T(Nature activit� professionnelle)/TU(Indiquer la nature de l'activit�)/Type/Annot>> endobj 123 0 obj <>/Subtype/Form>>stream 0000008842 00000 n H���Pp�uV�r endstream endobj 120 0 obj <>/BS<>/DA(/Luciole-Bold 10 Tf 0 g)/F 4/FT/Tx/Ff 8388610/MK 141 0 R/P 98 0 R/Q 0/Rect[212.93 100.875 538.583 123.552]/StructParent 11/Subtype/Widget/T(Nom et cachet)/TU(Indiquer le nom de l'employeur)/Type/Annot>> endobj 121 0 obj <>/Subtype/Form>>stream Depuis le samedi 2 janvier 2021, 15 départements sont concernés par un couvre-feu à 18 heures tandis que dans d'autres, il démarre à 20 heures. 0000001856 00000 n Elle est également téléchargeable ici. Ce justificatif est délivré par l’employeur pour assurer les déplacements de ses employés entre leur domicile et leur lieu de l’activité professionnelle, durant les horaires du couvre-feu, dès lors que l’activité ne peut pas s’exercer en télétravail. 0000004406 00000 n 0000002428 00000 n Le couvre-feu reste en vigueur dans toute l'Hexagone. 0000027871 00000 n H���Pp�uV�r endstream endobj 118 0 obj <>/BS<>/DA(/Luciole-Bold 10 Tf 0 g)/F 4/FT/Tx/Ff 8388610/MK 151 0 R/P 98 0 R/Q 0/Rect[218.55 496.119 538.583 518.796]/StructParent 1/Subtype/Widget/T(Nom et pr�nom employeur)/TU(Indiquer les nom et pr�nom de l'employeur)/Type/Annot>> endobj 119 0 obj <>/Subtype/Form>>stream H��Tm��H�nr��>j�bu7 �f2 �9���2�e�\8d=�ݿ�U �ꌛ���zy����,�Y77���������C4���vG0���I�D�����L��i�&i� }�����4��/_#��� �|6�‘���!�@�@�RB|�Ga%�c ATTESTATION. 0000005721 00000 n 0000009888 00000 n [ATTESTATION COUVRE-FEU] Une attestation dérogatoire pour se déplacer durant les horaires du couvre-feu est nécessaire depuis le 15 décembre 2020. 0000020284 00000 n 0000009298 00000 n S'il est instauré de 20 heures à 6 heures du matin, il … 0000035451 00000 n

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