L’inspecteur du travail peut répondre à l’employeur ou au salarié qui lui demande un avis au sujet d’un problème lié à un contrat de travail. Courriel : idf-ut77.renseignements@direccte.gouv.fr Le service renseignement de Chessy reçoit sans RDV du lundi … Usage abusif des contrats précaires 5. Je vais donc rien toucher pendant plusieurs semaines dû à la crise à qui dois-je m’adresser. INSPECTION DU TRAVAIL : 0262 940 717. depuis le 17 december 2019 je ne suis plus remboursee par la securite sociale car il manque l attestation d arret superieur de 6 moins. jQuery(document).ready(function(){ Inspection du travaille très difficile à avoir en cet période. Accueil du public du lundi au vendredi sauf les mercredi, jeudi et vendredi après-midi. Nous travaillons à la plonge et la plupart d’entre nous sont des sans papiers. Mais les règles... -   Aide-Sociale.fr est un site indépendant de l'administration, Le guide des aides financières et des allocations, Simulation d’allocation de rentrée scolaire, il est possible pour un salarié de contacter l’inspection du travail, l’inspection du travail sur le site de la DIRECCTE, Pour trouver le contact de l’inspection du travail dont dépend votre entreprise, pas le droit de donner à votre employeur le nom de la personne dont émane la plainte. Un numéro unique pour contacter vos services de renseignements en droit du travail : Plus de souplesse, moins d'attente : vous choisissez la date, l'heure et le lieu de votre rendez-vous. Contactez le service des renseignements en droit du travail au : 0 806 000 126 . Employée à MFP services pendant 39 années, aujourd’hui je peux prétendre à ma retraite pour carrière longue. Par téléphone au 08 06 00 01 26 et par email à l’adresse bourg-ut89.sar@direccte.gouv.fr. Accessible aux salariés et employeurs du secteur privé pour tout renseignement relatif au droit du travail, aux conventions collectives, aux accords d’entreprise, aux ruptures conventionnelles, aux médailles du travail. Cordialement madame véronique VILLANUEVA. J’ai toute les preuves écrites en mail ainsi que la photo lorsque je me suis rendu sur les lieux. M'ABONNER Pourriez-vous me donner votre avis quant à la légalité de ces agissements ? 524, rue Bourdages Québec (Québec) G1M 1A1. Je prends mes congés en Mars et 4 semaines d’affilées ai je droit à des jours supplémentaires (congés fractionnés ). Dans certains cas, vous pourrez trouver les coordonnées de votre inspecteur par géolocalisation ou moteur de recherche intégré. Par contre je n arrive pas à trouver les jours auquel je dois, de mon préavis j ai 28 ans d ancienneté et je travaille dans une imprimerie Normalement c est noté 3 jours de préavis mais par rapport au nombre d année est ce bien cela? Le service renseignement de Melun reçoit, uniquement sur RDV, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.Pour prendre RDV, appeler le standard au 01 64 41 28 59. Permanence téléphonique en semaine au 0 806 000 126 (prix d'un appel local). Renseignements téléphoniques : Lundi, Mardi et Jeudi : 9h à 12h et 14h à 16h30 Mercredi et Vendredi : 09h à 12h . Le service de renseignements en droit du travail informe et conseille les salariés et les employeurs du secteur privé exclusivement.Il n’est pas compétent pour les agents des fonctions publiques Etat, hospitalière ou territoriale (à l’exception des salariés en contrats aidés) et pour le personnel administratif des chambres consulaires. Dans ce cas, l’employeur doit avoir informé l’agent de contrôle de l’inspection du travail et avoir obtenu l’avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel en l’absence de comité. Instead, you must use our online complaints service. Bonjour Je suis en arrêt de travail depuis 3ans et à partir du 26 septembre je serai en invalidité. LORIENT - 3 rue Jean Le Coutaller : prise de rendez-vous au 02.97.64.75.93. Aidez moi. Coordonnées. Si cela n’est pas le cas, vous pouvez également passer par le portail de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi). j ai aussi un emphyseme et je me suis cassee mes 2 poignets…cette situation est entrain d aggraver mon etat. En effet des salariés dont les missions sont télétravaillables se rendent régulièrement en présentiel dans un “open espace” sur le site de Saint Jean de Védas rond point de l’Europe, prennent leurs repas et cafés ensembles sans masque etc… A vous de vérifier sur place…. Ces services ne donnent que de l’information sur la réglementation du travail. CONCURRENCE, CONSOMMATION ET REPRESSION DES FRAUDES : 0262 902 141. Information request Lexicon Taille du texte Print-This form cannot be used to file a complaint with the CNESST. J’ai remarqué que (Énumération précise des faits, des dates et des personnes impliquées). Adresse de l’inspection du travail à Toulon. Ma chef de secteur m’a demandé de passer une visite médicale pour prendre ma pause. Comment dois je être payée et est ce que j’ai un repos compensateur pour cette garde ? merci cordialement, bonjour j ai été employée par un particulier en cesu en temps qu auxiliaire de vie ma cliente étant décédée le fils me demande de faire un préavis a sa convenance car n habitant pas sur notre lieux de travail il voulais que nous fassions des heures de ménages quand il le désirais ayant refuser il fait trainer pour donner les papiers ma cliente est décédée le 19 janvier et nous sommes le 8 mai toujours rien malgré nos relance et lettre recommandé je n ai reçu aucune indemnité ni papier pour toucher le chomage je sais plus quoi faire pouvez vous m aider je ne sais plus ou me retourner merci, Bjr je travaille à plein plein-temps dans une entreprise est-ce que j’ai le droit d’effectuer 10 h supplémentaires dans une autre entreprise ? Bonjour Je suis en cours de licenciement, celui ci a débuté avant la crise Covid19 et le préavis doit se terminer mi Avril. Il peut être contacté par téléphone, du lundi au vendredi  Obtenir une information sur les jobs d’été Quelles sont les aides disponibles dans le département de la Gironde ? Est ce que je peux avoir le droit à des aides durant le mois de décembre et janvier puisque je n’aurais le droit à aucun revenu durant ces deux mois. Le service donne des renseignements en matière de droit du travail privé . if(height < 320){ jQuery('.tableofcontent').css('margin-top', (340 - height) /2 + 'px');} }); // ]]> [toc] Crous, Cnous et Clous contact : quelle organisation contacter…, [toc] Pajemploi téléphone : un numéro unique surtaxé Le moyen…, [toc] Quels sont les numéros de Pôle Emploi pour un…, Tous les adresses et horaires : un seul numéro…, Bonjour, voilà je suis dans une entreprise où rien ne se passe normalement! Service de renseignements en droit du travail : L’accueil sera prioritairement assuré par téléphone au : 0 806 000 126 ou par courriel La réception du public sera assurée uniquement sur rendez-vous pris en ligne :. Pay equity. Accueil DIRECCTE à Chambéry . Sauf qu’avec l’actualité ils m’ont renvoyé comme ca. En cas d’indisponibilité, pour obtenir un renseignement spécialisé, merci d’appeler "Allo service public" au 3939 de 08h30 à 20h00 du lundi au vendredi et de 08h30 à 18h00 le samedi. Pour en savoir plus les prérogatives de l’inspection du travail, sur la manière de trouver les coordonnées de l’inspecteur dont on dépend ou sur le moyen de le contacter, lisez notre guide détaillé. Vos horaires ? Ils sont regroupés au sein des DIRECCTEs (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi), lesquelles sont divisées en Unités Départementales puis en secteurs. Comment fonctionne le projet personnalisé d’accès à l’emploi ? et. Observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social, Plan d’Investissement dans les Compétences, Service Public de l’Insertion et de l’Emploi, Consulter gratuitement les conventions collectives nationales, Obtenir une information sur les jobs d’été, Consulter la plaquette sur le contrat de travail saisonnier, Observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation. Bonjour je travaille dans une entreprise de nettoyage dont je fait l’entretien d’immeuble, le mercredi 11 mars on m’a mis au chômage partiel part rapport au covid 19 et le vendredi on m’a imposé de reprendre le travail le lundi sinon je ne serais pas payé. Le cas échéant, prenez un rendez-vous avec l’inspecteur responsable de votre section. Il peut être contacté par téléphone, du lundi au vendredi Personnalisé. . Harcèlement sexuel (article 222-32du Code du travail) 7. Au vue de la situation sanitaire actuelle, le service rendez-vous est suspendu à compter du 26 octobre 2020 pour six semaines minimum.sur rendez-vous. 177 Boulevard du Docteur Charles Barnier BP 131 – 83071 Toulon Cedex Service de renseignements en droit du travail. Bonjour, je suis volontaire pour un licenciement économique, il me reste 10 jours à faire, mais j’ai un gros mal de dos, je veux me mettre en arrêt mais je peur de perdre tout les avantages de mon licenciement économique… pouvez-vous me dire les risques si je me met en arrêt s’il vous plaît ? RENSEIGNEMENTS DROIT DU TRAVAIL ET CONVENTIONS COLLECTIVES : 0 806 000 126. Si vous travaillez dans le département des Hautes-Alpes, vous pouvez également nous joindre par mail, en nous indiquant l’objet de votre demande grâce au formulaire ci-dessous. A compter du mardi 2 avril 2019, les services de renseignement en droit du travail de l’UD Drôme seront accessibles : Par téléphone au 08 06 000 126 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 9h à … Contact de l’inspection du travail. Mon fils est en arrêt de travail pour maladie depuis presque 3 ans. J’y suis employé depuis (date de signature du contrat) en tant que (intitulé de votre poste). Voici ce qu’il y a à savoir sur chacune de ces méthodes. Elle peut être saisie dans les cas suivants : Il est aussi possible de prendre contact avec l’inspection du travail pour autre chose que de la répression, par exemple pour favoriser le dialogue ou pour faire un audit des pratiques de travail. Le Service Renseignement en droit du Travail a pour mission l’information individuelle et collective des salariés et des employeurs en matière de droit du travail, d’emploi et de formation professionnelle. var height = jQuery('.tableofcontent').css('height'); L’inspection du travail a pour but de protéger les salariés des pratiques à risques, de sanctionner les patrons qui enfreignent sciemment le Code du Travail. Les salariés dont l’employeur est de droit public, doivent s’adresser pour tous renseignements à leur employeur, aux organisations syndicales. Un inspecteur du travail peut intervenir pour  : Saisir l’inspection du travail n’est pas considéré comme une faute professionnelle, sauf s’il y a un abus manifeste. On-line Services. Adresse et téléphone de Inspection du Travail de Mulhouse. Comment contacter l’inspection du travail : Téléphone, mail … Si vous souhaitez savoir comment contacter l’inspection du travail, plusieurs choix s’offrent à vous. Je reçois un courrier d’MFP services daté du 07/12/17 m’informant que la prime de mission que je percevais prenait fin le 1er décembre 2017, date à partir de laquelle j’étais en congés pour deux mois, préalablement à la liquidation de ma pension de retraite au 31/01/18. Il est à noter que l’Inspection du travail ne peut pas résoudre les litiges en rapport avec le contrat de travail, car c’est le rôle du conseil du prud’hommes. Depuis plus d’un an je demande d’arrêter de m’en occuper, alors depuis plusieurs mois je suis harcelée. depuis 5 semaines j ai recu 421e pour vivre. Service de renseignements en droit du travail Le service de renseignement de l’Hérault informe et conseille les salariés et les employeurs sur les questions de droit du travail, dans nos bureaux de Montpellier et Béziers, ainsi que par téléphone et courriel. Vous souhaitez rencontrer un agent de renseignement en droit du travail ? (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); Crédit photo : © Richard Villalon et auremar / Fotolia. Les salariés dont l’employeur est de droit public, doivent s’adresser pour tous renseignements à leur employeur, aux organisations syndicales. Mon employeur me fait partir dans le cadre d’un Plan de Départ Volontaire. Code postal/Localité: 62200 Boulogne-sur-Mer . Or je fais 17h30 à 19h45 (on me l’avait dit au téléphone) .. Donc je suis payer 1h ( 15 ou 45 min je sais plus) . Cordialement. Ensuite dans la même entreprise, on est sur 3 conventions différentes en faisant le même travail. Je vous demande de ne pas révéler mon identité à l’équipe dirigeante de mon entreprise, et ce conformément à l’article 15 de la convention OIT n° 81. Accueil → Vie Pratique → Administrations → Annuaire → Comment trouver le numéro de téléphone de l’inspection du travail, le mail ou la permanence dont vous dépendez. Je demande votre aide car j’ai besoin de convertir mes heures de formation sur mon CPF et j’ai besoin de cette attestation. Le service de renseignements informe, conseille les salariés et les employeurs sur la réglementation du travail dans le secteur privé. Je voulais savoir si il est dans ces droits de me supprimer cette prime de trente euros par mois que j’ai perdu depuis deux mois, soixante euros en deux mois ça fait un petit peu mal. Il faut que je réceptionne les espèces et faire signer les chèques, on me reproche depuis une semaine qu’il y a des erreurs alors que je mets uniquement les enveloppes avec l’argent bien fermée dans la caisse. Le service de renseignements en droit du travail informe et conseille les salariés et les employeurs du secteur privé exclusivement. Les services de renseignement en droit du travail sont fermés les 24 et 31 décembre 2020. Est ce que cela est normale je ne sais pas quoi faire j’ai prévenu la médecine du travail elle m’a dit de refuser et ne pas m’en occuper. On lui propose les horaires suivant: 20h minuit 5 jours sur 7 avec deux jours de repos consécutifs, ces horaires lui conviennent parfaitement. Prendre rendez-vous au service renseignements de votre Direccte, Demander une aide du Fonds Social Européen. Les éventuelles demandes d’intervention en entreprise relèvent de la compétence des sections d’Inspection du Travail. Votre entreprise est donc sous le contrôle d’un seul et unique inspecteur et non d’un bureau régional ou départemental. Par téléphone au 08 06 000 126 (prix d’un appel local), en semaine de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. Nos paie jamais pareil bref je leur demande une rupture conventionnelle mais ils me disent qu’ils ne font pas et que je devrai démissionner, je vous informe que la Banque Populaire du Sud ne respecte pas les regles du confinement de novembre 2020. L’entreprise n’essaie pas de me contacter, je n’ai aucune nouvelle de leur part. Questions en ligne via le portail : https://ara-saisine.direccte-gouv.fr/ Bonjour, Je suis ouvrier dans une entreprise de serrurerie metallerie,je suis au chômage partiel depuis le17 mars 2020 Suite a la crise du covid19 mon employeur demande de reprendre le travail le 20 avril 2020 donc avant la fin de période de confinement 11mai 2020. Inspection du travail renseignement telephone Inspection du travail à Strasbourg - Adresse et horaire . les 2 semaines d’écoles ont été annulées comme tous les scolaires mais il était censé travailler chez son patron il va le payer en congés annuels?? Compte-tenu de l’épidémie Covid-19, les demandes de renseignements par téléphone sont à privilégier. Le Dossier Complet ! Pour une démission est que j ai droit allocation chômage ? pouvez vous m aider s il vous plait? L’employeur a t’il une démarche particulière à faire auprès de l’inspection du travail si un contrôle était envisagé ? Bonjour je suis actuellement enceinte et je souhaite savoir si je pouvais donner ma lettre de demission pendant mon congé maternité ? Bjr j aimerait avoir l adresse mail pour envoyer un courrier car j ai eu un accident de travaille important et non-respect de l avis du médecin du travail et non respect de l avis de mon mi temps thérapeutique, Bonjour je suis titulaire ircantec ccas .J’ai demander la rupture conventionnelle qui a été refusée. Je vous écris pour vous rendre compte d’une infraction à la réglementation du travail que j’ai observé sur mon lieu de travail, l’entreprise (le nom) située à (adresse). Il contribue à la connaissance du territoire et à l’orientation de l’action du Système de l’Inspection du Travail (SIT). A compter du 1er mars 2020, le renseignement téléphonique sur le droit du travail sera ouvert uniquement le matin du lundi au vendredi. Contactez le service de renseignements en droit du travail de votre DIRECCTE au : 0 806 000 126 . Elle peut être saisie dans les cas suivants : 1. Bonsoir,Je suis actuellement indemnisée par pôle emploi. Votre rémunération ? Le 3939, service de renseignement administratif par téléphone, délivre des informations sur les droits, obligations et démarches à accomplir. Bonjour, Je suis en activité salarié depuis octobre 2019 en CDI à temps plein, Je vais démissionner de mon emploi actuel en novembre 2020 afin de reprendre une activité salarié pour février 2021. Actuellement en arrêt maladie de 15 jours mon employé n’est il pas tenu de me faire passer une visite de reprise à la médecine du travail. Cela dépend toutefois des départements. a ce rythme il n’aura aucune vacances cette été je pense qu’il aurait du faire une demande de chomage partiel?? Numéro unique national : 0 806 000 126 (non surtaxé). Les services de renseignement en droit du travail sont désormais accessibles par un numéro de téléphone unique :. Je voulais savoir si sur le contrat de travail (que j’ai pas encore signer ) il et écrit que mes heures sup ne sont pas payer… Et aussi sur le contrat de travail il est écrit 17h à 18h45. Des responsables que font rentrer leur ami et les mettent à des place de chef d’équipe alors que l’employer connais mieux le travaille qu’eux! Contacter l’inspection du travail locale; DIRECCTE à Chambéry. je suis en arret pour burn out. Service de renseignement en droit du travail. Peut-on le refuser ? Pour certains organismes (comme si vous souhaitez contacter la CAF ou bien encore Pôle emploi), cela peut être utile de garder des traces écrites de vos échanges. Et je trouve que ce contrat de travail à d’autres défaut… Je travaille avec une personne et elle trouve sa normale… Je comprends pas!!?? Bonne journée. Votre employeur est tenu de le faire en vertu de l’Article D4711-1 du Code du Travail : « L’employeur affiche, dans des locaux normalement accessibles aux travailleurs, l’adresse et le numéro d’appel : Si jamais vous ne les trouvez pas, demandez à la section syndicale de vous fournir les coordonnées. Renseignements en droit du travail par téléphone uniquement le matin | Publié le 13 février 2020 La DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté dispose également d’un système de prise de rendez-vous en ligne dans ses 8 départements. Dans le cas ou ces coordonnées doivent être actualisées, n'hésitez pas à nous contacter pour nous informer du changement de l'adresse Inspection du travail de la ville de CALAIS sav@juritravail.com. Comment trouver les coordonnées de l’inspection du travail ? Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. C’est en réalité un portail où sont regroupées les DIRECCTE de chaque région. L'inspection du travail de Nice et l'équipe de la direccte de Nice vous renseignes sur les informations juridiques générales relatives au code du travail, autorisation de travail, rupture conventionnelle, chomage partiel, arrêt de travail, aux conventions collectives, au contrat de travail et à la jurisprudence sociale dans le secteur privé. Cependant les services de renseignements peuvent recevoir le public, uniquement sur rendez-vous (voir plages horaires proposées en cliquant sur le site géographique retenu). Pour trouver le contact de l’inspection du travail dont dépend votre entreprise, il faut suivre la procédure suivante : Avec cette procédure, vous trouverez ainsi le numéro de téléphone et l’adresse mail de l’inspection du travail dont vous dépendez. Il n’est pas compétent pour les agents des fonctions publiques Etat, hospitalière ou territoriale (à l’exception des salariés en contrats aidés) et pour le personnel administratif des chambres consulaires. Je suis sa maman nous sommes avec son papa entièrement d’accord sur les horaires proposés. Il me l’avait promis mais à la suite de ma demande il ma viré comme une malpropre. Cependant les services de renseignements peuvent recevoir le public, uniquement sur rendez-vous (voir plages horaires proposées en cliquant sur le site géographique retenu). Bien cordialement. Si vous souhaitez savoir comment contacter l’inspection du travail, plusieurs choix s’offrent à vous. je m’appelle boubacar Seck je travaille dans un restaurant à Pigalle. Dans certains cas, le service de l’inspection du travail est ouvert au public sur rendez-vous alors que pour d’autres, il est possible de voir un inspecteur sans rendez-vous. Comment embaucher une nounou ou une assistante maternelle ? Attention ! Votre inscription n'a pas pu être enregistré . Je ne souhaites pas me faire payer mes congés de ce fait je suis partie depuis le 30/11/17 ma retraite étant fixée le 01/02/18. Cette mission de service public d’accès du droit s’exerce en proximité des usagers, notamment des salariés et des employeurs des Très Petites Entreprises (TPE) et des Petites et Moyennes Entreprises (PME) ainsi que des publics les plus fragiles. Le service renseignements informe et conseille les salariés et les employeurs du secteur privé sur toute question relative au droit du travail (durée du travail, salaire, contrat de travail, rupture du contrat de travail etc). bonjour mon fils est actuellement en apprentissage 2 ème année BTS agricole depuis la crise du coronavirus son patron le laisse a la maison en congés payés et cela depuis 3 semaines ?? Nos bureaux sont ouverts au public du lundi au vendredi : de 8 heures 30 à 12 heures. En on t il le droit ? Le service donne des renseignements en matière de droit du travail privé . Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. Le code du travail numérique est accessible en ligne par tous et à tout moment. Une fois votre intervention réalisée, j’aimerais avoir un rapport détaillé sur ma situation personnelle. Une fois que vous avez déterminé l’inspecteur dont vous dépendez, vous pouvez le joindre par téléphone en lui expliquant la raison de votre appel.  Consulter la plaquette sur le contrat de travail saisonnier, Saisir l'administration par voie électronique, le site du ministère de l'économie et des finances, Le portail des politiques publiques de l'emploi et de la formation professionnelle, | Publié le 5 juillet 2018 | Dernière mise à jour le 26 octobre 2020, L’insertion, l’apprentissage, l’accès à l’emploi, Les appels à projets du Plan d’Investissement dans les Compétences, Dispositifs et ressources en santé au travail, Les conseillers du salarié et défenseurs syndicaux, Observatoire Départemental du Dialogue Social 04, Lancement des premiers appels à projets de France Relance au bénéfice de (...), Inspection du travail, Renseignements et Enregistrements, Demande de formulaire U1 à compter du 01/12/2018, Renseignements sur la législation du travail, Observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et à la (...), Agrément pour l’embauche de jeunes mineurs dans les débits de boissons, Accord national durée du travail en agriculture, Commission Paritaire d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail du (...), Les médailles d’honneur du travail et agricole, Organisation Territoriale de l’Etat (OTE), Les services de l’Unité Départementale de la Direccte de Vaucluse. Pensez à vérifier les horaires d’ouverture de la section avant de passer votre appel. Renseignements en droit du travail. S’il vous plaît comment je dois faire ? Ma période d essai est de 8 jours elle devait donc se terminer le 16 mars sachant que j ai travaillé le 15 mars alors que je devais être en repos. Les inspecteurs sont répartis sur toute la France.

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