Il est placé sous la responsabilité de la … Services en ligne. Bienvenue sur le portail gouvernemental des Affaires municipales et régionales. Apprenez-en davantage au sujet des restrictions et des mesures de la santé publique qui sont en place. Les organismes municipaux doivent transmettre leur rapport financier au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation chaque année. Affaires municipales: Ministère Titulaire Date du serment; Affaires municipales: MITCHELL, Walter George (Libéral) 8 mars 1918: NICOL, Jacob ... (La Loi sur la Société immobilière du Québec de 1983 abroge la Loi sur le ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement.) Nous joindre; Élections municipales 2021. The Ministry of Municipal Affairs and Housing (French: Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation) is a government ministry in the Canadian province of Quebec.It is responsible for overseeing the provincial government's relations with all Quebec municipalities, regional governments, the metropolitan communities of Montreal and Quebec City, and the regional administration of Kativik. Le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH), au Québec, est le ministère du gouvernement du Québec chargé de l'administration et du développement des municipalités, des régions et de la métropole. Le ministère des Affaires municipales et du Logement a produit le présent guide pour faire connaître aux municipalités les leviers financiers et les outils de planification dont elles peuvent se servir pour favoriser la création de logements abordables dans leurs collectivités. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’ex-pression de mes sentiments les meilleurs. Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. 4 were here. À partir de 2018, le rapport financier a … La ministre d’État aux Affaires municipales et à la Métropole, Louise Harel Québec, juin 2000. A provincewide shutdown is in effect as of Saturday, December 26, 2020 at 12:01 a.m. Il demeure également imputable de l’administration des accès et du pilotage de ses PÉS. Ce document est disponible, en version pdf, pour les années reçues par le Ministère depuis 2016. ministère des Affaires municipales et d’autres dispo-sitions législatives. Une fermeture à l’échelle de la province entrera en vigueur le samedi 26 décembre 2020 à 00 h 01. Le ministère/organisme propriétaire de PÉS est responsable de l’évolution et de la gestion du contenu de ses PÉS intégrées au PGAMR. Le ministère des Affaires municipales offre des programmes, des subventions et du financement aux municipalités et aux groupes communautaires. Compte officiel du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation du Québec (MAMH). À l’occasion de l’examen de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020, le Parlement a voté un renfort des crédits du ministère de l’Intérieur de 75 millions d’euros pour engager le renouvellement du parc automobile des policiers et des gendarmes.

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