RÈGLEMENT NO 1801 Règlement modifiant les règlements d’emprunt nos 1269, 1278, 1447, 1498, 1536, 1546, 1608 et 1665, afin de remplacer le secteur de Quartier de Saint-Émile – Règlement sur l’urbanisme relativement aux zones 62114Ha et 62145Ha – R.C.A.6V.Q. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR ATTENDU QUE lors de la séance du 27 mai 2014 du comité de sécurité incendie (CSI) de la MRC des Pays‐d'en‐Haut, des représentants de la Régie du Bâtiment du Québec sont venus présenter le Chapitre Bâtiment du Code de Sécurité (CBCS), entré gatineau.ca. S.A.D.R.-1 révisant le schéma d’aménagement et de développement de la Ville de Laval. Ville de Québec. PROVINCE DE QUÉBEC . VILLE DE MONTRÉAL RÈGLEMENT . province de quÉbec province of quÉbec ville de westmount city of westmount rÈglement 1318 by-law 1318 codification administrative du rÈglement sur les tarifs, tel que modifiÉ par les rÈglements 1334, 1342, 1372, 1408, 1415, 1441, 1470, 1476, 1486, 1487, 1490 et 1497 consolidation of by-law Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE RÈGLEMENT NUMÉRO 290 RELATIF À LA SALUBRITÉ ET À L'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS (Refonte administrative du règlement numéro 290 et de son amendement, le règlement numéro 451) CONSIDÉRANT le pouvoir accordé aux municipalités, notamment de En foi de quoi, je signe ce certificat ce . RCG 14-024 . Titre du règlement: Description: Service responsable . Pour obtenir une copie certifiée conforme d'un règlement, veuillez communiquer avec le Service du greffe au 450 451-0869, poste 227 ou par courriel à l'adresse natachacadieux@ville.rigaud.qc.ca. Le Portail des règlements de la Ville de Québec est un outil de recherche, qui offre une fenêtre sur les règlements des différentes instances décisionnelles. Les dispositions de ce règlement remplacent une disposition traitant du même objet dans un règlement en vigueur le 31 décembre 2001 dans une municipalité mentionnée à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec (L.R.Q., chapitre C-11.5), et qui demeure en vigueur conformément à l’article 6 de la même loi. VILLE DE GRANBY . province de quÉbec . Schéma de couverture de risques en incendie, Règlement sur la prévention des incendies R.V.Q. Règlement général (Numéro 0047-2007) Ce règlement définit les règles générales à suivre sur le territoire de la ville de Granby, notamment dans le but de conserver une qualité de vie adéquate pour l’ensemble de la population. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DOLLARD-DES-ORMEAUX RÈGLEMENT / BY-LAW R-2007-023 RÈGLEMENT SUR L’ENTRETIEN ET LA PROTECTION DES ARBRES BY-LAW CONCERNING MAINTENANCE AND PROTECTION OF TREES ATTENDU QU'avis de motion du présent règlement a été donné à une séance ordinaire du conseil municipal tenue le 20 février 2007 : WHEREAS a notice of motion of the … Toute disposition d’un règlement antérieur qui serait incompatible avec le présent règlement est également abrogée. 2222, est remplacée par l’annexe I du présent règlement. L’outil de recherche par excellence pour trouver un règlement municipal parmi la banque de règlements codifiés ou annuels de la Ville de Québec. rÈglement 1330. fixant les limites de vitesse applicables aux vÉhicules routiers circulant sur l’ensemble desrues de la municipalitÉ . SUPREME COURT OF CANADA CITATION: Immeubles Jacques Robitaille inc. v. Québec (City), 2014 SCC 34 DATE: 20140502 DOCKET: 35295 BETWEEN: Immeubles Jacques Robitaille Inc. Appellant and City of Québec Respondent OFFICIAL ENGLISH TRANSLATION CORAM: McLachlin C.J. Bienvenue sur la page officielle de la Ville de Brossard. La recherche peut se faire par mots-clés, par thème, par instance décisionnelle, par titre ou par numéro de règlement. Catalogue; Gazette officielle; Online Products; Laws and regulations; Annual Statutes: Annual Statutes of Québec: Compilations: Répertoires législatifs: Tableau des modifications - lois publiques : Laws and regulations. En cas de récidive, le contrevenant est passible d'une amende dont le montant est, dans le cas d'une personne physique, d'un minimum de 2 000 $ et d'un maximum de 20 000 $. On trouvait que ça regroupait des situations qui n'étaient pas l'objectif poursuivi par la Ville. Règlement pour adoption inscrit à la séance ordinaire du 7 décembre 2020 . L'avocat d'André Bérubé, Me Enrico Théberge, estimait que le règlement de la Ville accordait un sens trop large au terme manifestant. VILLE DE JOLIETTE . LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Il est basé sur le Chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité du Québec (CBCS 2010) qui inclut le Code national de prévention des incendies 2010 (CNPI 2010), modifié pour la Ville de Québec. RÈGLEMENT NUMÉRO S.A.D.R.-1.1.R . «La Ville de Québec mise en priorité sur la collaboration des propriétaires de chiens et de chats», souligne toutefois David O’Brien. Bienvenue sur la page officielle de la Ville de Brossard. Le présent règlement remplace, à toutes fins que de droit, le règlement de lotissement numéro 961-96 de la Ville de Saint-Constant ainsi que ses amendements. RÈGLEMENT NUMÉRO L-12628 – Codification administrative Mise à jour : 22 juillet 2019 - 1 - PROVINCE DE QUEBEC VILLE DE LAVAL MISE EN GARDE: Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n’a aucune valeur officielle. En savoir plus sur le Règlement de … La codification administrative de ces règlements est régulièrement mise à jour. Il … Le Règlement sur la prévention des incendies R.V.Q. Elle décline toute responsabilité quant à l'utilisation ou à l'interprétation des données publiées. Règlements d'urbanisme. The Code applies to exempt buildings. 2241, Règlement Nº 155-2011 sur la prévention des incendies, Règlement Nº 2016-500 sur la prévention des incendies, Règlement administratif 2014-02 concernant la prévention des incendies. par . province de quÉbec ville de saint-constant rÈglement numero 1534-17 relatif aux usages conditionnels proposÉ par : monsieur thierry maheu appuyÉ de : monsieur louise savignac et rÉsolu À l’unanimitÉ adoption du projet : 10 janvier 2017 avis de motion : 10 janvier 2017 adoption du second projet : … Les immeubles visés sont sous la responsabilité de l'agglomération, dont ceux du Service des incendies (SIM) et du Service de la Police (SPVM). ville de blainville . Aucune garantie n’est offerte quant à … PROVINCE DE QUÉBEC . L’annexe I du Règlement sur le stationnement sur le campus de l’Université Laval, R.V.Q. L’article 1 du Règlement sur la paix et le bon ordre, R.V.Q. SUR LES ANIMAUX . Il est basé sur le Chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité du Québec (CBCS 2010) qui inclut le Code national de prévention des incendies 2010 (CNPI 2010), modifié pour la Ville de Québec. PROVINCE DE QUÉBEC . REASONS FOR JUDGMENT: province de quÉbec ville de pointe-claire rÈglement numÉro pc-2906 rÈglement visant À accorder une subvention pour favoriser le soutien des personnes ÂgÉes de 65 ans et plus. VILLE DE SAINTE-CATHERINE . 990 RÈGLEMENT SUR LE PLAN DIRECTEUR D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT Avis de motion donné le 30 mai 2005 Adopté le 20 juin 2005 En vigueur le 9 août 2005 MISE EN GARDE : La présente codification n’a pas la … Les documents intitulés "Règlements refondus de l'ancienne ville de Montréal" ne sont pas des règlements à jour. Home Québec.ca Sales outlets. 4. ARTICLE 9- En vertu du Code de procédure pénale du Québec, les membres du service de la Police sont autorisés à délivrer des constats d’infraction, pour et au nom de la Ville de Laval, pour toute infraction au présent règlement. VILLE DE VAUDREUIL-DORION. Responsables de l’application du règlement La Ville autorise tout agent de la Sûreté du Québec et tout employé municipal au Service récréatif et communautaire de la Ville à … BY-LAW AUTHORIZING THE CONSTRUCTION AND OCCUPANCY FOR THE PURPOSES OF A CENTER FOR THE PROCESSING OF ORGANIC MATERIAL ... Québec. 1991, c. 64, a. Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge. La Ville de Québec possède un Règlement sur les nuisances (R.V.Q. RÈGLEMENT NUMÉRO L-12519 – Codification administrative Mise à jour : 7 janvier 2019 - 1 - PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL MISE EN GARDE: Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n’a aucune valeur officielle. Ceci lui permet d'en déterminer la vocation afin d'y contrôler l'usage des terrains et des bâtiments ainsi que l'implantation, la forme et l'apparence des constructions. Rédigé, refondu et publié avec les solutions, RECONSTRUCTION DE CERTAINS BRANCHEMENTS DE SERVICE AU RÉSEAU D’AQUEDUC DU SECTEUR VANIER DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES (RÈGLEMENT SUR LA), RÉDACTION ET LA REFONTE DES RÈGLEMENTS (RÈGLEMENT SUR LA), RÉDACTION ET LA REFONTE DES RÈGLEMENTS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D'ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA VILLE SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT BEAUPORT SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY-SILLERY-CAP-ROUGE SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LIMOILOU SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY-SILLERY SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE LA VILLE (RÈGLEMENT SUR LA), RÉGIME DE RETRAITE DES CADRES DE LA VILLE DE QUÉBEC (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE), RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES DE LA VILLE DE QUÉBEC (RÈGLEMENT DE L'AGGLOMÉRATION SUR LE), RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS ET POLICIÈRES DE LA VILLE DE QUÉBEC (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE), RÉGIME DE RETRAITE DES POMPIERS DE LA VILLE DE QUÉBEC (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE), RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL DE LA VILLE DE QUÉBEC (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE), RÉGIME SURCOMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE QUÉBEC (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE), RÈGLEMENTS ADOPTÉS PAR UN CONSEIL D’ARRONDISSEMENT QUI N’ONT PAS À FAIRE L’OBJET D’UN EXAMEN DE CONFORMITÉ AU PLAN D’URBANISME (RÈGLEMENT SUR LES), RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS, RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA STATION DE TRAITEMENT DES BOUES DE LA VILLE DE QUÉBEC, RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU CENTRE DE RÉCUPÉRATION DE LA VILLE DE QUÉBEC, RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS MANUELS DE LA VILLE DE QUÉBEC, RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ, RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS, RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS, RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS, RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS, RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY-SILLERY-CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS, RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS, RÈGLEMENT SUR LA CONVERSION DE LOGEMENTS LOCATIFS EN COPROPRIÉTÉ DIVISE, RÈGLEMENT SUR LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA VILLE EN 21 DISTRICTS ÉLECTORAUX, RÈGLEMENT SUR LA PROCÉDURE, LA RÉGIE INTERNE ET LES DÉCISIONS DE LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC, RÈGLEMENT SUR LE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE RELATIVEMENT À LA CONVERSION DES MAISONS DE CHAMBRES ET DE PENSION, RÈGLEMENT SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS, RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE COMPENSATION AUX ENTREPRISES SITUÉES DANS UN SECTEUR DANS LEQUEL SONT RÉALISÉS DES TRAVAUX D’INFRASTRUCTURE MAJEURS SUR UNE RUE DE LA VILLE, À L’EXCLUSION D’UNE RUE DU RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION, RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION VISANT LA RESTAURATION DE BÂTIMENTS À VALEUR PATRIMONIALE OU SITUÉS DANS DES SECTEURS PATRIMONIAUX, RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION VISANT LA REVITALISATION DES RUELLES DE LIMOILOU, RÈGLEMENT SUR LE REMPLACEMENT DES BRANCHEMENTS PRIVÉS D’EAU POTABLE EN PLOMB ET SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION S’Y RATTACHANT, RÈGLES À SUIVRE CONCERNANT CERTAINS STATIONNEMENTS (RÈGLEMENT SUR LES), RÈGLES À SUIVRE DANS LE PARC DU MONT-BÉLAIR (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES), RÈGLES À SUIVRE DANS LES PARCS DE L'ARRONDISSEMENT (RÈGLEMENT SUR LES), RÈGLES DE CIRCULATION APPLICABLES AUX VÉHICULES HIPPOMOBILES SUR LE RÉSEAU LOCAL (RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LES), RÈGLES DE CONCORDANCE VISÉES AU TROISIÈME ALINÉA DE L’ARTICLE 130.5 DE LA CHARTE DE LA VILLE DE QUÉBEC (2000, CHAPITRE 56, ANNEXE II) (RÈGLEMENT SUR LES), RÈGLES DE CONDUITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE QUÉBEC (RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LES), RÈGLES DE CONTRÔLE DU STATIONNEMENT LORS D’UNE OPÉRATION D’ENTRETIEN HIVERNAL DE LA VOIE PUBLIQUE SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL DE LA VILLE ET LES RÉSEAUX LOCAUX (RÈGLEMENT SUR L’HARMONISATION DES), RÈGLES PERMETTANT DE DÉTERMINER LA PARTIE DE L'AUGMENTATION DU FARDEAU FISCAL QUI DÉCOULE ET QUI NE DÉCOULE PAS UNIQUEMENT DE LA CONSTITUTION DE LA VILLE (RÈGLEMENT SUR LES), REJETS DANS LES RÉSEAUX D’ÉGOUT DE LA VILLE ET SUR L’INVENTAIRE DES MATIÈRES DANGEREUSES ENTREPOSÉES SUR LE TERRITOIRE (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES), REJETS DANS LES RÉSEAUX D’ÉGOUT ET SUR L’INVENTAIRE DES MATIÈRES DANGEREUSES ENTREPOSÉES SUR LE TERRITOIRE (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES), RENATURALISATION DES BERGES DU LAC SAINT-CHARLES (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA), RÉSEAUX DES RUES ET DES ROUTES (RÈGLEMENT SUR LES), RÉSERVE FINANCIÈRE FAVORISANT LA RÉALISATION DE GRANDS ÉVÉNEMENTS ET DE PROJETS SPÉCIAUX RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE PROXIMITÉ DE LA VILLE (RÈGLEMENT SUR LA), RÉSERVE FINANCIÈRE FAVORISANT L’ENTREPRENEURIAT ET LA RÉALISATION DE PROJETS ÉCONOMIQUES STRUCTURANTS (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA), RÉSERVE FINANCIÈRE RELATIVE AU DÉFICIT ACTUARIEL INITIAL DU RÉGIME DE RETRAITE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC (RÈGLEMENT SUR LA). Règlement de contrôle intérimaire (RCI) visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency. 4. Ce règlement s'applique à tous les bâtiments et est principalement mis en application par les inspecteurs en prévention des incendies. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MAGOG RÈGLEMENT 2790-2020 Concernant le contrôle et la garde responsable des animaux À une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue en visioconférence et à l’hôtel de ville, le lundi 14 décembre 2020 à 19 h 30, lors de … Voici les règlements d'urbanisme harmonisés de la Ville de Québec. Dès qu'on se retrouvait dans un aréna, qu'on se retrouvait en groupe, que l'on tapait dans les mains, c'était presque une manifestation, estime l'avocat. Ville de Laval, portant le numéro de règlement numéro S.A.D.R.- 1, est entré en vigueur le 8 décembre 2017; ATTENDU qu’en vertu des pouvoirs habilitants qui lui sont conférés . PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DOLLARD-DES-ORMEAUX RÈGLEMENT NUMÉRO R-2007-023 RÈGLEMENT SUR L’ENTRETIEN ET LA PROTECTION DES ARBRES BY-LAW CONCERNING MAINTENANCE AND PROTECTION OF TREES Adopté par le Conseil de la Ville de Dollard-des-Ormeaux le 20 février 2007 et subséquemment modifié. La Ville de Québec fournit les données sur le zonage à titre indicatif. Association des plus beaux villages du Québec; Carte de la Ville de Stanstead; AFFAIRES. VILLE DE VAUDREUIL-DORION . PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RICHELIEU Règlement numéro 20-R-233 Règlement décrétant un mode de tarification pour les travaux d’entretien dans le cours d’eau Bessette-Tétreault Séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Richelieu, tenue le 7 décembre 2020, à 20h00. Le double si le contrevenant n’a pas compris la leçon la première fois. 287 est présentement à ce stade Un rapport de consultation a été produit, il est disponible dans les documents. Québec créant la nouvelle Ville de Rimouski et du règlement 442-2009 de la Ville de Rimouski sur l’annexion de l’ancienne municipalité du Bic. Le Règlement de construction permet à une municipalité de régir le domaine du bâtiment, mais uniquement pour adopter des normes supérieures ou portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code de construction du Québec. La recherche peut se faire par mots-clés, par thème, par instance décisionnelle, par titre ou par numéro de règlement. PROVINCE DE QUÉBEC . Cette dernière estime en effet que la Vil… Quiconque contrevient à une disposition de ce règlement commet une infraction. Le règlement de la Ville de Québec sur l’hébergement collaboratif de type Airbnb, qui devait entrer en vigueur le 1er juin, est reporté au 30 septembre, en raison de l’intention du ministère du Tourisme d’instaurer, dès l’automne 2019, un cadre réglementaire. MISE EN GARDE : Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n’a aucune valeur officielle.

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