Elle implique pour leurs maîtres des obligations à connaître et des précautions à prendre. Des dispositions différentes s’appliquent au transit, selon qu’il s’agisse d’animaux, de produits d’origine animale, d’aliments d’origine non animale ou d’objets usuels. Comment ne pas s'y perdre, La protection animale en suisse, extraits de la loi du 27 mai 1981, Identification des chiens en Suisse - Nouvelles prescriptions au 1er août 2014, Loi sur les conditions d'élevage, d'éducation et de détention des chiens m 3 45. Réservez par conséquent à l'avance et présentez les documents originaux de votre animal : titres d'entrée, de sortie et de transit et certificats de santé et de vaccination. 1, 2 et 2bis, et 120, al. Pour emmener un chien en Suisse, il doit être âgé d’au moins 3 mois, avoir une puce électronique (ou un tatouage fait avant 2011) et son vaccin contre la rage doit être à jour. Si un animal n'est pas autorisé à entrer dans un pays du fait de vaccins insuffisants, le propriétaire doit s'acquitter des frais de voyage retour pour celui-ci. Depuis 2007, AMICUS enregistre tous les chiens en Suisse. 1. Alors, elles doivent être déclarées à la douane lors de l’importation. Vous voulez adopter un chien ? pour votre chien quand elle est installée dans le coffre de votre véhicule. Le choix dans les refuges est grand, de sorte que vous pourrez choisir le... Les vices cachés et rédhibitoires lors de l'achat d'un chien ou d'un chiot. La lenteur décisionnelle du Conseil Fédéral a eut pour conséquence de laisser aux cantons la liberté d’appliquer l… Être âgé de plus de trois mois 2. Il devra être titulaire d’un passeport officiel. Votre vétérinaire doit en outre enregistrer vos animaux dans la base suisse de données sur les chiens. ROLDA respecte la réglementation de transport d'animaux vivants, à bord de véhicules autorisé par les autorités vétérinaires nationales. Identification des chiens en Suisse - Nouvelles prescriptions au 1er août 2014. Dans un second temps, en cas d’absence de réponse du propriétaire du chien, il doit mettre cette personne en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de faire cesser les nuisances sonores. Le Conseil national a enterré le projet en refusant la proposition de la conférence de conciliation qui demandait de sacrifier les interdictions cantonales de molosses. Dès lundi, le port du masque sera obligatoire dans les lieux publics fermés dans toute la Suisse. Liste des races de chiens considérés comme dangereux. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), où vous trouverez aussi un précieux outil en ligne. La provenance et la destination des lots, UE ou pays tiers, jouent aussi un rôle. Vous venez d'acheter un chien et vous vous apercevez que celui-ci est malade ou que ses carac Tu dois aussi pouvoir présenter son passeport pour animal de compagnie en toute occasion. 3 Le transit par la Suisse de bovins, de moutons, de chèvres et de porcs, de chevaux d’abattage et de volailles d’abattage n’est admis que par le rail ou par avion. Genève (Réglement du 05 Juillet 2001). (Parfois, nos chiens sont amenés en Suisse par avion, parfois, ils voyagent par bus, ventilé et équipé en conséquence.) Il doit être constamment en mesure d'effectuer toutes les manœuvres qui lui incombent et doit avoir constamment le contrôle du véhicule ou des animaux qu'il conduit ». Emmener un chien en Suisse. Une offre de la Confédération, des cantons et des communes. L'entrée directe en Suisse par voie aérienne avec des chiens, des chats ou des furets n’est désormais possible … Les plantes achetées à l’étranger dépassent-elles la franchise-valeur de 300 francs ? Les démarches à réaliser pour importer un chien en France peuvent paraître compliquées et faire peur à un éleveur, c’est pourquoi nous avons résumé dans cet article les principales informations à ce sujet. Tous nos chiens sont en sécurité durant le transport. Législation sur les chiens en vigueur en Suisse, applicable aux membres des missions permanentes et aux fonctionnaires internationaux, propriétaires d'un chien. Sûre, votre chien y est en parfaite sécurité, et vous également, vous l’aurez compris. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), où vous trouverez aussi un précieux outil en ligne. La provenance et la destination des lots, UE ou pays tiers, jouent aussi un rôle. Liste des races de chiens considérés comme dangereux. La règlement dans ma ville interdit à toute personne,... Lire la suite, Forum Législation & Formalités relatives aux chiens en suisse, Mon chien s'est fait mordre à travers un grillage, Saillie et vente du chiot par le propriétaire du mâle, Dispositif Anti Aboiements Ultrasonique de Chien. Nous... Lire la suite, Bonjour Je viens poser ma question sur votre forum car à ce jour je me retrouve face à des discours différents pa... Lire la suite, Bonjour, Voici le lien officiel de l’administration suisse. Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV. Veuillez également vous renseigner sur les obligations en matière de formation pour les chiens et pour les détenteurs de chiens en Suisse. Il faut aussi un permis d’importation délivré par l’OSAV. 80, al. La Suisse impose trois règles pour pouvoir transporter vos animaux de compagnie de moins de trois mois. La plupart des cantons ont dressé une liste des chiens considérés comme dangereux ou potentiellement dangereux. Tout chien, chat ou furet voyageant vers la Suisse depuis l'Union Européenne, avec son propriétaire doit correspondre aux critères suivants : 1. Certains cantons Suisses disposent d'une réglementation concernant les chiens, notamment sur la détention de chiens dits dangereux ou potentiellement dangereux (par exemple, le bull terrier, le dobermann, le rottweiler). Une réglementation particulière encadre les chiens dits « dangereux », qui sont classés en deux catégories distinctes. Dans un premier temps, le voisin troublé doit émettre une lettre simple de rappel de la nuisance sonore et de la réglementation applicable en cas de nuisance sonore. Les propriétaires de chiens … Règlement de Genève sur les chiens dangereux. Des dispositions différentes s’appliquent au transit, selon qu’il s’agisse d’animaux, de produits d’origine animale, d’aliments d’origine non animale ou d’objets usuels. Il faut désormais remplir de nombreuses conditions. Le Conseil fédéral a donc publié un nouveau communiqué dimanche. ANSVSA. Selon la destination, différentes dispositions légales s'appliquent aux animaux voyageant en avion. Vous devrez être en possession d’un document de votre vétérinaire indiquant que l’animal n’a jamais été mis en contact avec un animal sauvage. La loi fixe d'ailleurs quelques conditions-cadres de base. Genève (Réglement du 05 Juillet 2001). Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site de l’Administration fédérale des douanes. Ce qui compte, c'est que le chien ne menace pas les autres occupants et qu'il soit sécurisé le mieux possible et selon les besoins de son espèce. Dans notre cas nous nous intéresserons uniquement au … L’entrée et le retour en Suisse avec des animaux de compagnie en provenance de Grande-Bretagne sont désormais soumis aux règles applicables aux pays tiers. Les animaux domestiques et les autres animaux ne sont pas tous soumis aux mêmes formalités d’importation. renseignements divers sur la législation Suisse concernant les chiens, Législation Genevoise concernant l'élevage, l'acquisition et la détention de chiens dangereux ou potentiellement dangereux, Bonjour, Je me permets de poster sur ce forum suite à un soucis que j’ai rencontré. Pour la loi belge, l’animal de compagnie est assimilé à un chargement. 1 Introduit par le ch. Chaque canton dispose de sa propre réglementation concernant les chiens et la détention des chiens considérés comme dangereux. On a vite fait d’acheter des plantes comme souvenirs de vacances. Loi sur les conditions d'élevage, d'éducation et de détention des chiens m 3 45. 2009-0687 3131 Loi Projet sur les chiens du … L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. Les fabricants l’ont conçue pour cela et son utilisation est de plus en plus répandue. Franchir la frontière suisse : Questions concernant l’importation et le dédouanement de véhicules, d’animaux, de plantes ou de denrées alimentaires, documents de voyage et entrée de personnes mineures ou majeures, mais aussi la récupération de TVA, le calcul d'un droit de douane et autres taxes et frais douaniers ou la franchise en vigueur pour les cigarettes ou l'alcool. Règlement de Genève sur les chiens dangereux. Nos chiens possèdent tous les documents requis complétés avant leur départ. Pour importer des animaux, des plantes ou des marchandises protégées par la CITES, il faut en principe un permis d’exportation CITES délivré par l’organe de gestion CITES du pays de provenance. 2013 ( RO 2012 6279 ; FF 2011 6505 ). 2, de la Constitution1, vu le rapport de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture La nouvelle loi sur les animaux de compagnie est entrée en vigueur ce lundi. Banque de données indépendante, AMICUS enregistre tous les détenteurs de chiens sur le territoire helvétique. En vertu de l’article 8.3. du Code de la route : « Tout conducteur doit être en état de conduire, présenter les qualités physiques requises et posséder les connaissances et l'habileté nécessaires. I de la LF du 15 juin 2012, en vigueur depuis le 1 er janv. Vous trouverez les informations nécessaires sur le site de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV. Bonjour les amis. Vous souhaitez entrer en Suisse avec votre chien ou votre chat ? Adopter un chien de refuge est une preuve de générosité. Réglementation suisse La loi suisse sur les chiens est très détaillée et très longue à lire, beaucoup de choses peuvent sembler logiques mais elle vaut quand même la peine d'être lue car, mine de rien, beaucoup d'articles sont encore irrespectés. Identificationpar puce électronique ou tatouage lisible fait avant 3/7/2011 3. En effet, nous avons procédé... Lire la suite, bonjour, L’animal … Pour connaître la réglementation et les franchises douanières en Suisse pour l’importation d’un véhicule, de marchandises (à usage privé ou commercial) ou pour le transport de votre animal, nous vous invitons à consulter le site Internet de l’Administration fédérale des douanes. La Convention Européenne pour la protection des animaux de compagnie a mis en place une réglementation relative à la garde d'animaux à titre commercial (article 8 du décret n°2004-416 de la convention européenne).. Cette réglementation a pour but de protéger votre compagnon contre tout mauvais traitement qui a un effet néfaste sur sa santé et lui assurer une hygiène de vie décente. Je remercie d'avance ceux qui prendrons le temps de répondre à ce post et pourront m'orienter ! Les propriétaires domiciliés à l’étranger peuvent néanmoins venir en S… Les prescriptions diffèrent selon le risque de rage que présente le pays étranger. Le Conseil Fédéral n’est toujours pas parvenu à présenter une législation canine uniforme ou commune sur le plan Helvétique. L’animal doit être pucé. Pas de législation fédérale sur les chiens dangereux en Suisse. Notre Service Centervous aide pour les réservations et répond à vos questions. En revanche, les chiens de 1re catégorie (chiens d'attaque) peuvent être interdits par le règlement de copropriété ou le bail. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet sur le site Internet de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV). C'est accueillir un animal qui a souffert pour lui redonner une chance d'être heureux. comme j'en ai l'habitude je promène mon chihuahua en rue, ramasse ses crottes avec du papier wc et les... Lire la suite, Élancourt, le dimanche 26 avril 2020. Canton de Genève. Un « chien dangereux » est un chien susceptible de représenter un danger, aussi bien pour les personnes que pour les animaux domestiques. Il n'y aura pas de législation fédérale sur les chiens dangereux. Faites cependant attention et respectez les restrictions, voire les interdictions. Vous souhaitez entrer en Suisse avec votre chien ou votre chat ? Le transport d'un chien en voiture doit se dérouler en sécurité et sans stress pour les passagers et le quadrupède. 10 ans après le drame du petit garçon déchiqueté par un Pitbull à Oberglatt (survenu en 2005 dans le Canton de Zurich), rien ou presque n’a bougé sur le plan Fédéral au sujet des chiens dangereux. Les prescriptions diffèrent selon le risque de rage que présente le pays étranger. Fini les cochons d'Inde vivant en solitaire: ils devront désormais être deux. Il est important pour tout conducteur qui voyage avec son chien de respecter le Code de la route. Vaccination antirabiqueà jour (postérieure à l’identification, valable 21 jours après la primoinjection) L’importation en Suisse de chiens aux oreilles ou à la queue coupées est interdite. Pas de réponse à donner en ce qui concerne l'airbag mais ici, en Suisse, c'est interdit de voyager avec un chien sur le siège passager (amende en cas de transgression) La présence d'un chien en voiture ne doit pas représenter de danger, ni pour le conducteur, ni pour les autres usagers de la route, ni pour le chien lui-même. Réglement sur les Chiens Dangereux. Réglementations cantonales concernant les chiens La plupart des cantons suisses disposent d'une réglementation concernant les chiens, en particulier s'agissant de la détention de chiens dangereux ou potentiellement dangereux et les propriétaires doivent se renseigner auprès de l’autorité compétente du canton de domicile (voir liste des offices vétérinaires cantonaux).

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