Je suis salarié.e et malgré les mesures de confinement, mon entreprise ne ferme pas. 07/04/2020. Si le télétravail « cinq jours sur cinq », préconisé par Jean Castex à la veille du reconfinement, est loin d’être une généralité dans la fonction publique, il a désormais tout pour s’y développer. Car, à l’hôpital, l’heure n’est pas vraiment au télétravail. Pour les agents du service public comme pour les salariés du privé. Ces 5 dimensions permettent de définir les modalités d’organisation du télétravail lors de sa mise en place, ou proposer des ajustements par la suite. Fonction publique. Sont également prévues des dérogations aux règles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et dominical dans « les secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation ou à la continuité de la vie économique et sociale de la nation ». Je suis salarié.e et je présente les symptômes du Covid-19 que dois-je faire ? Cette déclaration doit être faite pas les employeurs, et elle n’est possible que les salariés ne peuvent pas être placés en télétravail. Confinement du Québec et instauration d’un couvre-feu entre 20 h et 5 h pour la période du 9 janvier au 8 février 2021 : Restez à la maison et consultez la page Confinement du Québec pour connaitre les détails. Votre salaire sera intégralement maintenu. Mis en place fin octobre avec le confinement, le télétravail reste massivement utilisé. Un baromètre Wimi-Ipsos publié ce lundi montre que l’expérience du télétravail en raison du confinement s’est révélée positive pour 71 % des agents de la fonction publique. Confinement et télétravail. Aujourd’hui, l’heure est venue de … CDG 64 Télétravail et confinement : ... Chaque agent aura une gestion différente en fonction de son environnement mais aussi de ses propres paramètres biologiques de travail. La CGT propose un SMIC à 1 800 euros et des salaires minimums partout en Europe. Télétravail. Aucune mesure n’est cependant prévue pour les salariés qui ne sont pas vulnérables, mais qui vivent ou côtoient quotidiennement une personne vulnérable, ce qui est une véritable aberration. Dans ce cas, elle informera la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ses pratiques. La principale nouveauté du dispositif concerne le télétravail : la règle est désormais de privilégier, partout où c’est possible, le télétravail « cinq jours par semaine ». Mais-ce bien réaliste au regard des exigences de continuité d'activité et d'accueil du public ? D’un décret à l’autre. Imposer la présence des salariés dans l’entreprise alors que le télétravail est possible pourrait aussi caractériser un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. Ils étaient 26% en mars-avril. Nous ne savons pas pour l’instant quelles formes prendront précisément ces mesures, mais nous tenions dès à présent à vous alerter sur ces dispositions envisagées. Ajouter à ma liste de lecture. Alors que la la loi d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été adoptée par le Parlement dimanche 22 mars 2020. Le haut conseil de la santé publique a en effet dressé une liste des critères de vulnérabilité, permettant d’identifier les personnes présentant un risque particulier face au Covid-19 (femmes enceintes, maladies respiratoires chroniques, insuffisance respiratoire chronique, mucoviscidose, insuffisances cardiaques ...)3. Pourtant, certains syndicats de la fonction publique, la CGT, FO, Sud et la FA-FPT (un syndicat autonome), affichent des revendications qui fleurent bon le temps où tout allait bien. La fédération FO Finances rappelait, elle, en ce début novembre, que dans le secteur des ministères de Bercy, alors que l’objectif d’agents en télétravail a été fixé à 30%, il y a pour l’instant, en ce 2 e confinement, seulement 20% des agents en télétravail. Réalisée pendant le second confinement auprès d’un échantillon représentatif de 1000 actifs, l’enquête dresse un comparatif inédit entre public et privé. Selon un sondage réalisé pendant le second confinement, les agents publics ont apprécié pouvoir télétravailler cette année. Mesures additionnelles de confinement. Vous pouvez aussi consulter toute l'information sur la COVID‑19. Télétravail Fonction publique de l'État Depuis le jour où le gouvernement a décidé la mise en place d’un confinement généralisé afin de palier ses nombreuses carences en termes de prévention et de protection de la population, nous assistons à une offensive marquée contre les droits des travailleuses et travailleurs. Je suis salarié.e et malgré les mesures de confinement, mon entreprise ne ferme pas. Votre employeur doit vous placer en télétravail pendant toute la durée du confinement. Circulaire du 7 octobre 2020 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire. Suite au passage au stade 3 de la pandémie, le télétravail devient impératif chaque fois que possible. Selon un sondage réalisé pendant le second confinement, les agents publics ont apprécié pouvoir télétravailler cette année. Pour lui succéder, le gouvernement a présenté un projet de « loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d…. Si aucune solution de télétravail n’est envisageable, les salariés les plus vulnérables peuvent rester à leur domicile en arrêt de travail. La principale nouveauté du dispositif concerne le télétravail : la règle est désormais de privilégier, partout où c’est possible, le télétravail « cinq jours par semaine ». Rappelons que depuis la fin du confinement, la fonction publique était revenue au droit commun, c’est-à-dire au décret du 11 février 2016. Conférence animée par Karine Babule, chargée de mission, Anact Votre employeur doit vous placer en télétravail pendant toute la durée du confinement. 45 mn pour échanger sur les modalités d’organisation du télétravail dans la fonction publique. Nous y répondons ici ! Si l’employeur refuse le télétravail alors que celui-ci est possible, il se met en faute au regard des recommandations du gouvernement. Suis-je obligé.e d’aller travailler ? Fonction publique : comment organiser le télétravail en période de confinement ? Vous avez des questions sur le télétravail et vos droits ? Elles pourront également être utiles, après la phase de crise sanitaire, afin de définir les grandes lignes d’une politique de télétravail en tirant les enseignements de la situation actuelle. Si vous présentez les symptômes du Covid-19, le gouvernement demande à ce que vous restiez chez vous en arrêt de travail, qui pourra vous être délivré selon des formes simplifiées, notamment par le biais de téléconsultation pour limiter vos déplacements. Confinement et télétravail [MAJ 27-04] ... La reproduction de contenu est soumise à la mention de la source : copyright CGT Fonction publique tous droits réservés. 07/04/2020. Ajouter à votre agenda. Télétravail dans la Fonction publique : la CFDT demande des garanties pour les agents (03-04-20) Depuis le 16 mars 2020, le recours au télétravail est impératif dans la fonction publique, à chaque fois qu’il est possible. Événements. Si l’employeur refuse le télétravail alors que celui-ci est possible, il se met en faute au regard des recommandations du gouvernement. Télétravail obligatoire pour certains agents de la fonction publique Depuis le 30 octobre 2020, date du reconfinement en France, le télétravail est devenu obligatoire pour tous les agents dont l' activité peut être totalement ou principalement exercée en télétravail (1) . Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Suite au passage au stade 3 de la pandémie, le télétravail devient impératif chaque fois que possible. L’exercice d’un droit de retrait, sans être garanti, serait d’autant plus justifié si vous un salarié vulnérable et/ou si les recommandations d’hygiène du gouvernement ne sont pas mises en œuvre par l’employeur. 45 mn pour échanger sur les modalités d’organisation du télétravail dans la fonction publique. Confinement : à situation exceptionnelle, télétravail exceptionnel dans la fonction publique par il y a 1 mois Le gouvernement veut un agent de l’État sur deux en télétravail pendant le confinement Les mesures suivantes s’appliquent à l’ensemble du territoire québécois. Le taux d’agents télétravailleurs est en baisse en ce début d’année. Si tel n’était pas le cas, un droit de retrait de préférence collectif, organisé par le syndicat ou les représentants du personnel de l’entreprise parait une solution à envisager pour l’ensemble des salariés concernés. Je suis salarié.e vulnérable et je ne peux pas télétravailler, suis-je obligé.e d’aller travailler ? Pour montrer l'exemple face au confinement, l'État encourage le télétravail dans ses services. Il devra alors prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir votre santé et votre sécurité (gestes barrières, mise à disposition de gel hydroalcoolique, mesures d’éloignement du public, nettoyage des locaux...). L’exercice d’un droit de retrait, sans être garanti, serait d’autant plus justifié si vous êtes un salarié vulnérable. Que vous deviez mettre en place pour la première fois cette modalité pour vos agents, ou procéder à des améliorations après un premier déploiement en urgence, nous vous proposons de parcourir les 5 dimensions Ils sont toutefois autorisés entre le domicile et le lieu de travail à deux conditions : le télétravail n’est pas possible ; le déplacement est indispensable à l’exercice de l’activité1. Fonction publique : comment organiser le télétravail en période de confinement ? Les agents de la fonction publique considèrent ne pas avoir été suffisamment préparés au télétravail avant la crise sanitaire. Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, SAF, SM, Solidaires, l’Unef, ainsi que l’association GISTI ont saisi le Conseil d'État contre les décrets qui élargissent considérablement le champ de trois…, Le projet de loi a été présenté au conseil des ministres jeudi 10 décembre. Il prévoit un déficit de 11,4 % – chiffre inégalé depuis 1956 – et une…, L'état d'urgence sanitaire doit prendre fin le 10 juillet prochain. Sélectionner un fonds. Télétravail dans le secteur public, un bilan mitigé . Votre employeur doit alors vous faire une attestation permanente concernant les déplacements dérogatoires. Il est conseillé de travail tout familiale liées au confinement (pas de possibilité de sortir de son espace). Si le bilan reste positif dans l’ensemble, cette organisation semble rencontrer quelques obstacles supplémentaires dans le public par rapport au privé. Le Baromètre Wimi-Ipsos du Travail Ouvert est la première étude consacrée au télétravail dans la sphère publique. Un téléservice de déclaration simplifiée a été mis en place sur le site delare.ameli.fr. La Semaine pour la qualité de vie au travail est le rendez-vous incontournable pour les acteurs d, La 16ème Semaine pour la qualité de vie au travail portera sur les liens entre performance des or. Les reproductions ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires. Analyse du projet de loi de finances rectificative (PLFR), Nouveau coup de surin contre les droits des travailleurs, Coronavirus : nos réponses à vos questions, Loi d'urgence : un coup porté au droit du travail, https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=775, Repère revendicatif n° 13 – Un salaire minimum en France et dans chaque pays européen. Le télétravail à 100 % va aussi faire son retour dans la fonction publique. Rappelons que depuis la fin du confinement, la fonction publique était revenue au droit commun, c’est-à-dire au décret du 11 février 2016. Chaque employeur définit les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de sa structure, dans le respect des principes édictés par le décret du 11 février 2016. Pour les agents du service public comme pour les salariés du privé. Les deux confinements ont permis un basculement en faveur du télétravail au sein de la fonction publique, selon un sondage dont nous révélons les résultats. Votre salaire sera intégralement maintenu. Un droit de retrait, de préférence collectif, organisé par le syndicat ou les représentants du personnel de l’entreprise, parait une solution à envisager. Contrat d'objectifs et de performance 2018-2021, Semaine pour la qualité de vie au travail 2020, Semaine pour la qualité de vie au travail 2020 « Spéciale  : 1ères leçons d’une crise  », Matthieu Pavageau : « La QVT, c’est articuler les enjeux d’efficacité de l’organisation et de développement humain en s’intéressant aux questions du travail », Covid-19 - Objectif reprise : combiner poursuite de l’activité et prévention dans les TPE-PME, Areso, le dispositif d’appui aux relations sociales, Mesurer la satisfaction des salariés (GPS), Évaluer une intervention de prévention des RPS-TMS, Télétravail : 10 recommandations pour négocier un accord ou élaborer une charte. Je suis salarié.e et je dois garder mes enfants, que puis-je faire ? Pour les personnes vulnérables qui ne sont pas concernées par ces déclarations simplifiées, vous devrez demander un arrêt de travail à votre médecin traitant. Elle est applicable à la fonction publique d’État mais un document de la DGCL reprenant ces consignes est attendu de façon imminente pour la fonction publique territoriale. add this page. Afin de limiter les conséquences du virus COVID-19 sur l’activité, le gouvernement a notamment décidé d’élargir les conditions de recours au dispositif d’activité partielle. Confinement et télétravail [MAJ 27-04] ... La CGT Fonction publique se réserve la possibilité, à tout moment, d’interdire à des tiers l’utilisation des informations du site. Mais après deux confinements, ils plébiscitent cette manière – inédite pour l’écrasante majorité d’entre eux – d’exercer à distance leur mission de service public. Le projet de loi qui va être débattu cette semaine prévoit de nombreux aménagements en matière de droit du travail, qui seront précisés par ordonnance. Sélectionner un fonds. Le gouvernement a instauré un système dérogatoire d’arrêt de travail pour les parents devant garder leur enfant de moins de 16 ans scolarisé dans un établissement fermé. Confinement : comment la fonction publique est passée en urgence au télétravail 10h38, le 01 avril 2020 , modifié à 11h11, le 02 avril 2020 A Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Leave this field blank . Temps de lecture : 4 min. Appelé dans un premier temps "Séparatisme" il est maintenant nommé projet de loi « confortant le respect des principes de…, Des milliers de personnes ont manifesté à Paris, Rennes et Lyon contre la proposition de loi de “sécurité globale” mardi 17 novembre à l’appel des organisations syndicales et de défense des droits…, Si vous étiez salarié avant le 31 décembre 2014, vous avez acquis des heures au titre du DIF (droit individuel à la formation). Enfin, une négociation sur le télétravail, semblable à celle menée dans le privé, devrait s’entamer début 2021. En effet, si le télétravail est possible, en imposant votre présence sur le lieu de travail, votre employeur vous expose à des risques de contagion qui pourraient être évités (transports en commun, contact avec les collègues, les clients ...). Vous pouvez donc être tenus de vous rendre sur votre lieu de travail, si votre employeur vous l’impose. La loi de transformation de la fonction publique de 2019 l’autorise, mais ses modalités réglementaires de mise en œuvre Désormais, les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent impérativement être placés en télétravail cinq jours par semaine. Les déplacements de toute personne hors de son domicile sont en principe interdits. En renseignant votre adresse email, vous acceptez que votre adresse courriel soit recueillie dans le but de vous transmettre nos lettres d’information. Nous vous tiendrons informés dès que possible. Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) 192, avenue Thiers - CS 800 31 - 69457 Lyon cedex 06. Alors qu’une reprise progressive en présentiel était prévue à partir du 20 janvier, le télétravail “reste la règle” dans la fonction publique, annonce la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. Tout agent de la Fonction publique, fonctionnaire ou contractuel, peut exercer une partie de son activité en télétravail, à son domicile ou dans un espace de coworking, si cette activité peut être réalisée à distance via l’utilisation d’un ordinateur. Sinon, un droit de retrait de préférence organisé par les syndicats ou les représentants du personnel peut être envisagé si l’employeur ne prend pas de mesure pour vous protéger. Que vous deviez mettre en place pour la première fois cette modalité pour vos agents, ou procéder à des améliorations après un premier déploiement en urgence, nous vous proposons de parcourir les 5 dimensions à prendre en compte pour combiner poursuite de l’activité à distance et santé au travail. On sait dès à présent que le gouvernement envisage de prendre des mesures permettant aux employeurs d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de congés payés, des jours RTT ou de jours affectés sur le compte épargne temps, avec un délai de prévenance très réduit. Ces derniers pourraient également demander un arrêt de travail auprès du médecin. Cette déclinaison du cadre règlementaire doit prendre la forme : - d’un arrêté ministériel pour la fonction publique d’État. Suis-je obligé.e d’aller travailler ? En mars dernier, avec la crise sanitaire et le confinement, la Fonction publique est contrainte d’organiser dans l’urgence le travail à distance de ses agents. Celui-ci fixe deux obligations : le télétravail ne peut être déployé que sur demande écrite de l’agent et ne peut … Webinaire gratuit sur inscription préalable. Du jour au lendemain, le taux de télétravail explose ; il passe ainsi de 6,4% à 51% dans la Fonction publique d’Etat (1). Webconférences. Si vous ne les avez pas utilisées depuis, il est nécessaire de les…, Le gouvernement a présenté le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR) mercredi 5 juin en Conseil des ministres. Jusqu’au 7 février inclusivement, le télétravail est obligatoire pour tous les employées et employés. Pour ces personnes, une déclaration simplifiée sur le site declare.ameli.fr pour bénéficier d’un arrêt de travail de 21 jours est ouverte. Vous avez des questions sur le télétravail et vos droits ? Nous y répondons ici ! Le télétravail 5 jours sur cinq dans la Fonction Publique, c'est maintenant ! Publié le 20 mar 2020. Le gouvernement a annoncé la fermeture de tous les établissements scolaires, ce qui pose des problèmes de garde d’enfant pour les travailleurs. Ouvert jusqu'au . Heures de DIF non utilisées : ne laissez pas passer la date ! Encore ne s’agit-il que de la fonction publique d’Etat. Un décret publié ce mercredi 6 mai au Journal officiel élargit les possibilités de recours au télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Confinement : à situation exceptionnelle, télétravail exceptionnel dans la fonction publique Le télétravail en période de confinement était au programme d’un webinaire (séminaire en ligne) organisé par l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), mardi 7 avril. La difficile mise en place du télétravail dans la fonction publique. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien présent dans les lettres que nous vous communiquons. Confinement : à situation exceptionnelle, télétravail exceptionnel dans la fonction publique Le télétravail en période de confinement était au programme d’un webinaire (séminaire en ligne) organisé par l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), mardi 7 avril. Une étude, menée par Wimi en partenariat avec l’Ipsos, traite du télétravail vu par les agents de la fonction publique. Pour en savoir plus sur la protection de vos données et vos droits, Fichiers de police : les Français sous surveillance renforcée, Les principes de la République ne doivent pas être instrumentalisés, Proposition de loi de “Sécurité Globale” : les libertés publiques en danger. A défaut d’attestation, vous risquez d’être sanctionné d’une amende de 135 euros2 . lundi 14 décembre 2020, par Mathilde Seifert. Circulaire du 7 octobre 2020 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire. Ce groupe de travail intervient en pleine crise sanitaire dont une période de confinement où une grande partie des salariés ont été contraints de mener une activité professionnelle en …

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